3860

Motion Adopté(e)

Évaluation des objectifs définis dans le projet de loi N°7672

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A propos du dossier

Évaluation des objectifs définis dans le projet de loi N°7672

3860 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 03.05.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
03.05.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
03.05.2022
Date d'évacuation
03.05.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.05.2022 Déposé(e) en séance publique n°51 Martine Hansen
03.05.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes