3766

Motion Refusé(e)

Inventaire des bâtiments démolis

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A propos du dossier

Inventaire des bâtiments démolis

3766 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 10.02.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
10.02.2022
Date d'évacuation
10.02.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°34 Fred Keup
10.02.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34
Rejetée par 56 voix contre 4
Chambre des Députés