3702

Motion Refusé(e)

Retrait des démarches en vue de la cessation de l'immatriculation de véhicules à moteur à combustion à partir de 2030

A propos du dossier

Retrait des démarches en vue de la cessation de l'immatriculation de véhicules à moteur à combustion à partir de 2030

3702 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 09.12.2021

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.12.2021	Déposé(e) en séance publique n°20	Fred Keup	Document de dépôt
09.12.2021	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 20 abstentions	Chambre des Députés