3702

Motion Refusé(e)

Retrait des démarches en vue de la cessation de l'immatriculation de véhicules à moteur à combustion à partir de 2030

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A propos du dossier

Retrait des démarches en vue de la cessation de l'immatriculation de véhicules à moteur à combustion à partir de 2030

3702 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 09.12.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
09.12.2021
Date d'évacuation
09.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°20 Fred Keup
09.12.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 20 abstentions
Chambre des Députés