3696

Motion Adopté(e)

Action gouvernementale en matière d'énergie nucléaire

Show more

A propos du dossier

Action gouvernementale en matière d'énergie nucléaire

3696 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 08.12.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
08.12.2021
Date d'évacuation
08.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°19 François Benoy
08.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée à main levée
Chambre des Députés