3694

Motion Retiré(e)

Revue du dispositif sécuritaire en place à l'occasion des manifestations à venir

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A propos du dossier

Revue du dispositif sécuritaire en place à l'occasion des manifestations à venir

3694 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
07.12.2021
Date d'évacuation
14.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°18 Laurent Mosar
07.12.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense; Commission de la Justice
Décision prise en séance publique n°18, le 07-12-2021

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Justice
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures; Commission de la Justice
Commission des Affaires intérieures
Commission de la Justice
14.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés