3694

Motion Retiré(e)

Revue du dispositif sécuritaire en place à l'occasion des manifestations à venir

A propos du dossier

Revue du dispositif sécuritaire en place à l'occasion des manifestations à venir

3694 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 14.12.2023

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.12.2021	Déposé(e) en séance publique n°18	Laurent Mosar	Document de dépôt
07.12.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense; Commission de la Justice Décision prise en séance publique n°18, le 07-12-2021	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Justice
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures; Commission de la Justice	Commission des Affaires intérieures Commission de la Justice
14.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés