3670

Résolution Examiné(e) en Conférence des Présidents

Lutte contre le discours de haine

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A propos du dossier

Lutte contre le discours de haine

3670 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Résolution
Date of submission
18.11.2021

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°14 Stéphanie Empain
18.11.2021 Passage en Conférence des Présidents
Renvoyée au Bureau
Conférence des Présidents
24.11.2023 Passage en Conférence des Présidents
Renvoyée au Bureau (24.11.2023)
Conférence des Présidents