3669
Motion
Refusé(e)
Analyse de la possibilité de mettre en place un programme d'accueil temporaire pour les défenseurs des droits humains issus de pays tiers
A propos du dossier
Analyse de la possibilité de mettre en place un programme d'accueil temporaire pour les défenseurs des droits humains issus de pays tiers
Document de dépôt
3669
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
17.11.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.11.2021
- Date d'évacuation
- 17.11.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.11.2021 | Déposé(e) en séance publique n°13 | Nathalie Oberweis | |
| 17.11.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par 35 voix contre 23 voix |
Chambre des Députés |
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