3662

Motion Refusé(e)

Organisation d'assises viticoles afin de discuter les défis et les opportunités auxquels le secteur viticole est confronté aujourd'hui et à l'avenir

Show more

A propos du dossier

Organisation d'assises viticoles afin de discuter les défis et les opportunités auxquels le secteur viticole est confronté aujourd'hui et à l'avenir

3662 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 11.11.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.11.2021
Date d'évacuation
11.11.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°11 Octavie Modert
11.11.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés