3655

Motion Retiré(e)

Introduction d'un échelonnement des aides écologiques PRIMe House en fonction de critères liés aux revenus des ménages

A propos du dossier

Introduction d'un échelonnement des aides écologiques PRIMe House en fonction de critères liés aux revenus des ménages

3655 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 23.04.2022

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.11.2021	Déposé(e) en séance publique n°11	Myriam Cecchetti	Document de dépôt
11.11.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Décision prise en séance publique n°11, le 11-11-2021	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
23.04.2022	Retiré(e) Retirée par Mme Myriam Cecchetti (23.04.2022)	Chambre des Députés