3650
Motion
Refusé(e)
Paiement d'une avance de l'allocation de vie chère pour toute personne y ayant eu droit par le passé
A propos du dossier
Paiement d'une avance de l'allocation de vie chère pour toute personne y ayant eu droit par le passé
Document de dépôt
3650
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
11.11.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 11.11.2021
- Date d'évacuation
- 11.11.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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11.11.2021 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Fred Keup | |
11.11.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11 Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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