3505

Motion Refusé(e)

Accueil des spectateurs pour les activités sportives en plein air

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A propos du dossier

Accueil des spectateurs pour les activités sportives en plein air

3505 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 23.04.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
23.04.2021
Date d'évacuation
23.04.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.04.2021 Déposé(e) en séance publique n°46 Jeff Engelen
23.04.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°46
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés