3501

Motion Refusé(e)

Passeport vert européen

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A propos du dossier

Passeport vert européen

3501 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 23.04.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
23.04.2021
Date d'évacuation
23.04.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.04.2021 Déposé(e) en séance publique n°46 Martine Hansen
23.04.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°46
Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés