3436
Résolution
Retiré(e)
Révision de la proposition de la loi n°7754 relative à la contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises
A propos du dossier
Révision de la proposition de la loi n°7754 relative à la contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises
Document de dépôt
3436
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
11.02.2021
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 11.02.2021
- Date d'évacuation
- 11.02.2021
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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11.02.2021 | Déposé(e) en séance publique n°37 | Marc Spautz | |
11.02.2021 |
Retiré(e) en séance publique n°37 |
Chambre des Députés |
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