3436

Résolution Retiré(e)

Révision de la proposition de la loi n°7754 relative à la contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

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Révision de la proposition de la loi n°7754 relative à la contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

3436 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 11.02.2021
Informations
Type
Résolution
Date of submission
11.02.2021
Date d'évacuation
11.02.2021

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
11.02.2021 Déposé(e) en séance publique n°37 Marc Spautz
11.02.2021 Retiré(e) en séance publique n°37
Chambre des Députés