3393

Motion Refusé(e)

Assurance qu'aucune différenciation ne sera faite entre personnes vaccinées ou non vaccinées

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A propos du dossier

Assurance qu'aucune différenciation ne sera faite entre personnes vaccinées ou non vaccinées

3393 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.01.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
08.01.2021
Date d'évacuation
08.01.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.01.2021 Déposé(e) en séance publique n°28 Jeff Engelen
08.01.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°28
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés