3347

Motion Refusé(e)

Personnel enseignant détaché

Show more

A propos du dossier

Personnel enseignant détaché

3347 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 10.12.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
09.12.2020
Date d'évacuation
10.12.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°18 Martine Hansen
10.12.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés