3344

Motion Refusé(e)

Définition d'objectifs climatiques sectoriels jusqu'en janvier 2021

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A propos du dossier

Définition d'objectifs climatiques sectoriels jusqu'en janvier 2021

3344 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.12.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
08.12.2020
Date d'évacuation
08.12.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°17 Paul Galles
08.12.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés