3275

Motion Refusé(e)

Création d'un environnement favorable à l'activité économique

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A propos du dossier

Création d'un environnement favorable à l'activité économique

3275 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.10.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.10.2020
Date d'évacuation
15.10.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.10.2020 Déposé(e) en séance publique n°3 Laurent Mosar
15.10.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°8
Rejetée par 33 voix contre 24 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés