3270

Motion Refusé(e)

Prime pour la mobilité électrique

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A propos du dossier

Prime pour la mobilité électrique

3270 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.10.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.10.2020
Date d'évacuation
15.10.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.10.2020 Déposé(e) en séance publique n°3 Sven Clement
15.10.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3
Rejetée par 31 voix contre 22 voix et 6 abstentions
Chambre des Députés