3246

Motion Adopté(e)

Frontières intérieures de l'Union européenne

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A propos du dossier

Frontières intérieures de l'Union européenne

3246 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 14.07.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
14.07.2020
Date d'évacuation
14.07.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2020 Déposé(e) en séance publique n°55 Martine Hansen
14.07.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°55
Chambre des Députés