3203
Motion
Retiré(e)
Encadrement du télétravail
3203
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 20.05.2020
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.05.2020 | Déposé(e) en séance publique n°38 | Marc Spautz | |
20.05.2020 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale; Commission de la Fonction publique |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de la Fonction publique |
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24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail; Commission de la Fonction publique |
Commission du Travail Commission de la Fonction publique |
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01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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