3203

Motion Retiré(e)

Encadrement du télétravail

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A propos du dossier

Encadrement du télétravail

3203 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
20.05.2020
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2020 Déposé(e) en séance publique n°38 Marc Spautz
20.05.2020

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale; Commission de la Fonction publique
Décision prise en séance publique n°38, le 20-05-2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de la Fonction publique
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail; Commission de la Fonction publique
Commission du Travail
Commission de la Fonction publique
01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés