3160

Motion Retiré(e)

Invitation du Gouvernement à considérer les situations survenues par la fermeture des instituts et institutions culturels ayant eu lieu avant la date de déclaration de l'état de crise

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à considérer les situations survenues par la fermeture des instituts et institutions culturels ayant eu lieu avant la date de déclaration de l'état de crise

3160 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
31.03.2020
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2020 Déposé(e) en séance publique n°28 Octavie Modert
31.03.2020

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Culture
Décision prise en séance publique n°28, le 31-03-2020

Commission de la Culture
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Culture
Commission de la Culture
01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés