3125

Motion Adopté(e)

Actualisation des indicateurs afférents dans les meilleurs délais et par la suite à des intervalles réguliers

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A propos du dossier

Actualisation des indicateurs afférents dans les meilleurs délais et par la suite à des intervalles réguliers

3125 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 06.02.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
21.01.2020
Date d'évacuation
06.02.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2020 Déposé(e) en séance publique n°18 Serge Wilmes
06.02.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée à main levée
Chambre des Députés