3079
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2018 du Centre pour l'Egalité de traitement
A propos du dossier
Comptes de l'exercice 2018 du Centre pour l'Egalité de traitement
Document de dépôt
3079
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2019
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 19.12.2019
- Date d'évacuation
- 19.12.2019
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°16 | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 19.12.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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