3076
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2018
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2018
Document de dépôt
3076
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2019
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 19.12.2019
- Date d'évacuation
- 19.12.2019
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°16 | Marc Lies Commission des Comptes | |
| 19.12.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
|