3058
Motion
Retiré(e)
Présentation dans les meilleurs délais à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur l'application des sections 1 et 2 du chapitre 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain depuis son entrée en vigueur
A propos du dossier
Présentation dans les meilleurs délais à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur l'application des sections 1 et 2 du chapitre 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain depuis son entrée en vigueur
Document de dépôt
3058
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
11.01.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 10.12.2019
- Date d'évacuation
- 11.01.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°11 | David Wagner | |
| 10.12.2019 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°11, le 10-12-2019 |
Commission du Logement |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
|
| 11.01.2024 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
|