2982
Motion
Refusé(e)
Elaboration d'une règlementation introduisant la surveillance des vestiaires, lors des cours de gymnastique et de piscine
A propos du dossier
Elaboration d'une règlementation introduisant la surveillance des vestiaires, lors des cours de gymnastique et de piscine
Document de dépôt
2982
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
18.05.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 02.07.2019
- Date d'évacuation
- 18.05.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.07.2019 | Déposé(e) en séance publique n°30 | Fernand Kartheiser | |
| 11.07.2019 | Passage en séance publique n°34 |
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| 11.07.2019 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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| 18.05.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°55 Rejetée par 56 voix contre 4 voix |
Chambre des Députés |
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| 18.05.2021 |
Elaboration d'une règlementation introduisant la surveillance des vestiaires, lors des cours de gymnastique et de piscine |
Séance publique N°
55
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