2954

Motion Adopté(e)

Intervention au niveau européen afin de revoir les exigences et normes européennes relatives aux emballages

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A propos du dossier

Intervention au niveau européen afin de revoir les exigences et normes européennes relatives aux emballages

2954 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 16.05.2019
Informations
Type
Motion
Date of submission
16.05.2019
Date d'évacuation
16.05.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.05.2019 Déposé(e) en séance publique n°25 Paul Galles
16.05.2019 Passage en séance publique n°25
16.05.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°25
Chambre des Députés