2923
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017
Document de dépôt
2923
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
25.04.2019
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 25.04.2019
- Date d'évacuation
- 25.04.2019
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.04.2019 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Marc Lies Commission des Comptes | |
25.04.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 |
Chambre des Députés |
|