2861

Motion Adopté(e)

Présentation d'une évaluation de la nouvelle représentation nationale des parents au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi

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A propos du dossier

Présentation d'une évaluation de la nouvelle représentation nationale des parents au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi

2861 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 05.07.2018
Informations
Type
Motion
Date of submission
05.07.2018
Date d'évacuation
05.07.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2018 Déposé(e) en séance publique n°48
05.07.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48
Adoptée à main levée
Chambre des Députés