285

Motion Refusé(e)

Augmentation des crédits et amélioration de l'enseignement

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A propos du dossier

Augmentation des crédits et amélioration de l'enseignement

Document de dépôt
285 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.03.2005
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.03.2005
Date d'évacuation
15.03.2005

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2005 Déposé(e) en séance publique n°26
Document de dépôt
15.03.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26
Rejetée par 53 voix contre 7 voix 		Chambre des Députés