2829

Motion Refusé(e)

Présentation d'un rappport sur le «pacte logement»

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A propos du dossier

Présentation d'un rappport sur le «pacte logement»

2829 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2018
Informations
Type
Motion
Date of submission
01.03.2018
Date d'évacuation
01.03.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.03.2018 Déposé(e) en séance publique n°22 David Wagner
01.03.2018 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°22
Rejetée par 58 voix contre 2 voix
Chambre des Députés