2795

Motion Refusé(e)

Enseignement de la démocratie dans les écoles

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A propos du dossier

Enseignement de la démocratie dans les écoles

2795 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.11.2017
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.11.2017
Date d'évacuation
15.11.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2017 Déposé(e) en séance publique n°5 Fernand Kartheiser
15.11.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5
Rejetée par 57 voix contre 3 voix
Chambre des Députés