279
Motion
Adopté(e)
Garantie d'une formation de qualité au Lycée Technique des Professions Educatives et Sociales avec bâtiments adéquats
A propos du dossier
Garantie d'une formation de qualité au Lycée Technique des Professions Educatives et Sociales avec bâtiments adéquats
Document de dépôt
279
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
14.07.2005
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.07.2005
- Date d'évacuation
- 14.07.2005
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.07.2005 | Déposé(e) en séance publique n°47 | ||
| 14.07.2005 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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