279

Motion Adopté(e)

Garantie d'une formation de qualité au Lycée Technique des Professions Educatives et Sociales avec bâtiments adéquats

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A propos du dossier

Garantie d'une formation de qualité au Lycée Technique des Professions Educatives et Sociales avec bâtiments adéquats

279 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 14.07.2005
Informations
Type
Motion
Date of submission
13.07.2005
Date d'évacuation
14.07.2005

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2005 Déposé(e) en séance publique n°47
14.07.2005 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48
Adoptée par main levée
Chambre des Députés