2781

Motion Refusé(e)

Etude de la mise en place d'une "agence centrale Brexit"

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A propos du dossier

Etude de la mise en place d'une "agence centrale Brexit"

2781 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 04.07.2017
Informations
Type
Motion
Date of submission
04.07.2017
Date d'évacuation
04.07.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2017 Déposé(e) en séance publique n°43 Laurent Mosar
04.07.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°44
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés