2777

Motion Refusé(e)

Modification du règlement grand-ducal du 18 février 2010 relatif au contingent afin d epasser progessivement de 16 à 14 élèves par classe

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A propos du dossier

Modification du règlement grand-ducal du 18 février 2010 relatif au contingent afin d epasser progessivement de 16 à 14 élèves par classe

2777 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 31.05.2017
Informations
Type
Motion
Date of submission
31.05.2017
Date d'évacuation
31.05.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2017 Déposé(e) en séance publique n°39 Fernand Kartheiser
31.05.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39
Rejetée par 34 voix contre 3 voix et 22 abstentions
Chambre des Députés