2777
Motion
Refusé(e)
Modification du règlement grand-ducal du 18 février 2010 relatif au contingent afin d epasser progessivement de 16 à 14 élèves par classe
A propos du dossier
Modification du règlement grand-ducal du 18 février 2010 relatif au contingent afin d epasser progessivement de 16 à 14 élèves par classe
Document de dépôt
2777
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
31.05.2017
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 31.05.2017
- Date d'évacuation
- 31.05.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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31.05.2017 | Déposé(e) en séance publique n°39 | Fernand Kartheiser | |
31.05.2017 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39 Rejetée par 34 voix contre 3 voix et 22 abstentions |
Chambre des Députés |
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