2767
Motion
Refusé(e)
Intégratoin des différents régimes d'aide à la presse et des critères y relatifs dans un acdre légal général
A propos du dossier
Intégratoin des différents régimes d'aide à la presse et des critères y relatifs dans un acdre légal général
Document de dépôt
2767
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.05.2017
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 09.05.2017
- Date d'évacuation
- 09.05.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.05.2017 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Diane Adehm | |
| 09.05.2017 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°36 Rejetée par 32 voix contre 28 voix |
Chambre des Députés |
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