2742

Motion Adopté(e)

Bilan de fonctionnement du Centre de rétention

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A propos du dossier

Bilan de fonctionnement du Centre de rétention

2742 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 08.02.2017
Informations
Type
Motion
Date of submission
08.02.2017
Date d'évacuation
08.02.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.02.2017 Déposé(e) en séance publique n°23 Marc Angel
08.02.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23
Adoptée par 58 voix contre 2 voix
Chambre des Députés