2707

Motion Refusé(e)

Evaluation du processus de développement de la qualité scolaire

Show more

A propos du dossier

Evaluation du processus de développement de la qualité scolaire

2707 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 07.12.2016
Informations
Type
Motion
Date of submission
07.12.2016
Date d'évacuation
07.12.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°11 Martine Hansen
07.12.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés