2699

Motion Adopté(e)

Invite du Gouvernement à s'assurer que les moyens matériels et humains soient mis à disposition afin que la mise en pratique de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique puisse être à la hauteur de sa mission

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A propos du dossier

Invite du Gouvernement à s'assurer que les moyens matériels et humains soient mis à disposition afin que la mise en pratique de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique puisse être à la hauteur de sa mission

2699 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 16.11.2016
Informations
Type
Motion
Date of submission
16.11.2016
Date d'évacuation
16.11.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2016 Déposé(e) en séance publique n°5
16.11.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5
Adoptée à main levée
Chambre des Députés