2652

Motion Refusé(e)

Refus au Conseil de l'accord du Gouvernment à une signature de l'AECG et recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG

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A propos du dossier

Refus au Conseil de l'accord du Gouvernment à une signature de l'AECG et recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG

Document de dépôt
2652 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 07.06.2016
Informations
Type
Motion
Date of submission
10.05.2016
Date d'évacuation
07.06.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2016 Déposé(e) en séance publique n°31 Marc Baum
Document de dépôt
10.05.2016 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
07.06.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34
Rejetée par 55 voix contre 2 voix et 3 abstentions 		Chambre des Députés