2597

Motion Adopté(e)

Persécution internationale de minorités ethniques ou religieuses au Moyen-Orient

Show more

A propos du dossier

Persécution internationale de minorités ethniques ou religieuses au Moyen-Orient

2597 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.11.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
17.11.2015
Date d'évacuation
18.11.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2015 Déposé(e) en séance publique n°3 Marc Angel
18.11.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°4
Adoptée à main levée
Chambre des Députés