2577

Motion Refusé(e)

Etablissement avant la fin de la législature d'un bilan de la réforme et établissement d'un nouveau plan hospitalier afin d'améliorer l'offre des soins de santé au niveau national

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A propos du dossier

Etablissement avant la fin de la législature d'un bilan de la réforme et établissement d'un nouveau plan hospitalier afin d'améliorer l'offre des soins de santé au niveau national

2577 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 09.07.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
09.07.2015
Date d'évacuation
09.07.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2015 Déposé(e) en séance publique n°46 Jean-Marie Halsdorf
09.07.2015 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°46
Chambre des Députés