2574
Résolution
Retiré(e)
Reconnaissance que les actes atroces commis dans la ville de Srebrenica et ses alentours en juillet 2015 constituent un génocide
A propos du dossier
Reconnaissance que les actes atroces commis dans la ville de Srebrenica et ses alentours en juillet 2015 constituent un génocide
Document de dépôt
2574
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
09.07.2015
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 08.07.2015
- Date d'évacuation
- 09.07.2015
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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08.07.2015 | Déposé(e) en séance publique n°45 | Yves Cruchten | |
09.07.2015 |
Retiré(e) en séance publique n°46 Retrait et introduction d'une nouvelle résolution (ID 2576) |
Chambre des Députés |
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