2553
Motion
Adopté(e)
Evaluation après trois ans des progrès accomplis en matière d'efficacité énergétique et comparaison avec la trajectoire initialement prévue
A propos du dossier
Evaluation après trois ans des progrès accomplis en matière d'efficacité énergétique et comparaison avec la trajectoire initialement prévue
Document de dépôt
2553
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
21.05.2015
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 21.05.2015
- Date d'évacuation
- 21.05.2015
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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21.05.2015 | Déposé(e) en séance publique n°36 | ||
21.05.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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