2539

Motion Refusé(e)

Elections de délégations ou représentations de personnel dans les administrations et établissements de l'Etat

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A propos du dossier

Elections de délégations ou représentations de personnel dans les administrations et établissements de l'Etat

2539 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 24.03.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
24.03.2015
Date d'évacuation
24.03.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2015 Déposé(e) en séance publique n°27
24.03.2015 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Chambre des Députés