2537

Motion Refusé(e)

Reclassement des carrières et traitements dans la Fonction publique

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A propos du dossier

Reclassement des carrières et traitements dans la Fonction publique

2537 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 24.03.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
24.03.2015
Date d'évacuation
24.03.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2015 Déposé(e) en séance publique n°27
24.03.2015 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Chambre des Députés