2533

Motion Retiré(e)

Cas de rigueur

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A propos du dossier

Cas de rigueur

2533 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 24.03.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
24.03.2015
Date d'évacuation
24.03.2015

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2015 Déposé(e) en séance publique n°27 Octavie Modert
24.03.2015 Retiré(e) en séance publique n°27
Chambre des Députés