2508

Motion Refusé(e)

Evaluation quantitative et qualitative des mesures en faveur de l'emploi en place et présentation à la Chambre des Dépurés les études au cours du premier trimestre 2015

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A propos du dossier

Evaluation quantitative et qualitative des mesures en faveur de l'emploi en place et présentation à la Chambre des Dépurés les études au cours du premier trimestre 2015

2508 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2014
Informations
Type
Motion
Date of submission
18.12.2014
Date d'évacuation
18.12.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2014 Déposé(e) en séance publique n°18 Marc Spautz
18.12.2014 Passage en séance publique n°19
18.12.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 32 voix contre 28 voix
Chambre des Députés