2503

Motion Retiré(e)

Intervention au Conseil de l'UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés en fonction de leur teneur en CO2

A propos du dossier

Intervention au Conseil de l'UE de sorte à réintroduire une classification distincte pour les carburants dérivés en fonction de leur teneur en CO2

2503 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 18.05.2021

Informations

Annexes 3

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.12.2014	Déposé(e) en séance publique n°13		Document de dépôt
10.12.2014	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Economie; Commission de l'Environnement Décision prise en séance publique n°13, le 10-12-2014	Commission de l'Economie Commission de l'Environnement
20.12.2018	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace; Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
18.05.2021	Retiré(e)	Chambre des Députés