2473

Motion Adopté(e)

Accélération des phases suivantes de la mise en oeuvre du projet tram et dépôt des projets de loi en fonction de l'avancement des études et de la réalisation des dossiers EIE pour les différentes extensions du tram

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A propos du dossier

Accélération des phases suivantes de la mise en oeuvre du projet tram et dépôt des projets de loi en fonction de l'avancement des études et de la réalisation des dossiers EIE pour les différentes extensions du tram

2473 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 04.06.2014
Informations
Type
Motion
Date of submission
04.06.2014
Date d'évacuation
04.06.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2014 Déposé(e) en séance publique n°22
04.06.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés