2473
Motion
Adopté(e)
Accélération des phases suivantes de la mise en oeuvre du projet tram et dépôt des projets de loi en fonction de l'avancement des études et de la réalisation des dossiers EIE pour les différentes extensions du tram
A propos du dossier
Accélération des phases suivantes de la mise en oeuvre du projet tram et dépôt des projets de loi en fonction de l'avancement des études et de la réalisation des dossiers EIE pour les différentes extensions du tram
Document de dépôt
2473
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
04.06.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 04.06.2014
- Date d'évacuation
- 04.06.2014
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.06.2014 | Déposé(e) en séance publique n°22 | ||
| 04.06.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Adoptée par 34 voix contre 26 voix |
Chambre des Députés |
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